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Le CST sera d'application en Wallonie à partir du 1er novembre 2021, et ce jusqu'au 15 janvier 2022............lire la suite


FOIRE AUX QUESTIONS REGION WALLONNE
COVID SAFE TICKET ET PORT DU MASQUE


1. COVID SAFE TICKET - GENERALITES


Qu'est-ce qu'un Covid Safe Ticket (CST) ?
Le CST est la déclinaison du certificat européen Covid, destiné aux voyages à l'étranger. Ce même certificat est d'application pour accéder à certains événements ou lieux en région de langue française, la Communauté germanophone étant compétente en matière de prévention de la santé sur son territoire.
Le CST est un outil de gestion du risque sanitaire complémentaire à la vaccination. Il a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de réunir un plus grand nombre de personnes dans un même lieu, avec une diminution des contraintes des autres gestes barrières.
Le CST prend la forme d’un certificat, disponible sous format électronique ou papier, qui atteste :
• soit d’une vaccination complète (valable qu’à partir du 14ème jour après la deuxième injection ou la première dans le cas du vaccin unidose Johnson & Johnson) avec un vaccin reconnu par l’Union européenne;
• un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (test rapide) effectué dans les 24 heures. Les tests antigéniques doivent être réalisés par une personne légalement habilitée. Les organisateurs peuvent, mais ne sont pas obligés, de proposer ces tests à l'entrée ;
• soit d’un rétablissement du Covid datant de 180 jours au maximum.
Pourquoi étendre l’utilisation du CST en Wallonie ?
Initialement, le CST a été mis en place au niveau national pour pouvoir organiser de manière sûre des événements de masse ou des projets pilotes. A partir du 1ernovembre 2021, son application est étendue en Wallonie à d'autres secteurs, avec des jauges (nombre de personnes autorisées) adaptées à chacun de ces secteurs.
Cette mesure doit permettre d'éviter l'aggravation des contaminations et ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et seraient néfastes pour l'économie. Le CSTdoit en effet aussi permettre d’empêcher les fermetures et/ou permettre les réouvertures de services et lieux de loisirs, avec des garanties de sécurité pour les usagers et exploitants. Le maintien de la vie économique et sociale est indispensable pour notre Région et nos concitoyens.

Pendant combien de temps le CST sera-t-il d'application ?
Le CST est instauré en Wallonie du 1ernovembre 2021 jusqu’au 15 janvier 2022.
Le Gouvernement wallon évaluera régulièrement la nécessité et la proportionnalité du maintien de l’obligation élargie du CST en Wallonie au regard de la situation épidémiologique.
Quelle est la base légale du CST ?
En Wallonie, le CST a comme base légale le décret du 20 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque (lien MB). Ce décret est pris en exécution de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées créant le Covid Safe Ticket.
Quelles sont les conditions pour obtenir un CST ?
Vous pouvez obtenir un CST si vous êtes en possession d’au moins un des trois documents suivants :
• soit d’une vaccination complète (valable qu’à partir du 14ème jour après la deuxième injection ou la première dans le cas du vaccin unidose Johnson & Johnson) avec un vaccin reconnu par l’Union européenne ;
• un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures ou un test antigénique (test rapide) effectué dans les 24 heures. Les tests antigéniques doivent être réalisés par une personne légalement habilitée. Les organisateurs peuvent, mais ne sont pas obligés, de proposer ces tests à l'entrée ;
• un certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours au maximum.
Plus d'informations sur ces certificats sur le site : https://covidsafe.be/fr/questions-frequentes
Comment obtenir concrètement mon CST ?
Le CST est disponible en version digitale, via l’application CovidSafeBe, ou en version papier.
Pour télécharger le CST, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :
• https://covidsafe.be/fr/
• https://www.masante.belgique.be
• www.reseausantewallon.be
Pour consulter ses données et obtenir le CST , vous devez :
• Vous munir de votre carte d’identité (et de son code PIN). Si vous avez perdu le code PIN de votre e-id, adressez-vous à votre administration communale ;
• disposer d’un lecteur de carte d’identité ou vous connecter via l’application Itsme.
Afin de toucher le public le plus large possible, et notamment les citoyens ne disposant pas d’un accès à un outil numérique ou qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document, il est également possible de demander par téléphone au numéro gratuit 0800/45.019 à recevoir par la poste une version papier.
Les personnes âgées de 65 ans et plus- qui sont vaccinées complètement ou titulaire d’un certificat de rétablissement covid datant de 180 jours maximum - recevront automatiquement d’ici le 1ernovembre 2021 une version papier du CST. Il n’est donc pas nécessaire de le solliciter auprès du call-center.
Quel numéro appeler pour recevoir un CST en version papier ?
Le CST peut vous être envoyé par la poste en appelant gratuitement le call center au 0800/45.019


Dans quels secteurs et quels lieux le CST est-il obligatoire ?
A partir du 1ernovembre 2021, le CST est obligatoire pour :
• Les événements de masse : dès que celui-ci compte simultanément 50 personnes en intérieur ou 200 personnes à l’extérieur.
• Les secteurs spécifiques :
o L'HORECA : il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l’intérieur, mais pas pour les clients s'installant en terrasse. Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST. Les hôtels ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant, leurs espaces de congrès ou de foire ou leur salle de fitness ;
o Les dancings & discothèques ;
o Les clubs de sport et de fitness : il est obligatoire pour tout le secteur du sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes ;
o Les foires commerciales et congrès (jauge de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur) ;
o Les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur ;
o Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables : hôpitaux et établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées, les centres de soins de jour, les centres de réhabilitation, les établissements pour personnes handicapées, les établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux.
Dans quels secteurs et quels lieux le CST ne peut-il pas être demandé ?
Les textes légaux en vigueur ne permet pas de demander un CST notamment dans les cas suivants :
• La sphère privée ou intime dans un lieu fermé non accessible au public, tel que le domicile

• Les transports publics
• Les administrations publiques
• Les activités éducatives, à savoir les écoles maternelles, primaires et secondaires, les universités et écoles supérieures, les académies d’art, les écoles de danse, et les activités ordinaires des maisons de jeunes et les accueils temps libre (ATL) ;
• Les magasins et centres commerciaux
L’organisateur d’un événement ou l’exploitant d’un établissement qui n’est pas concerné par l’obligation du CST en raison du nombre de visiteurs (jauge), n’est pas autorisé à l’appliquer en dehors des cas prévus par la loi et les éventuelles mesures plus strictes prises par les autorités locales ou provinciales.
Le CST s’applique-t-il pour des fêtes privées ?
Dans les lieux fermés non accessibles au public (maison, appartement, jardin, terrasse, …) : le CST n’est pas d’application, indépendamment du nombre de personnes.
L’événement dans le cadre dans la sphère privé/intime (et qui ne se déroule pas dans un lieu fermé non accessible au public) n’est pas visé par le CST dans la mesure où il n’y n’a pas de prestations ou de fournitures de biens et/ou services (DJ, traiteur, orchestre, etc..) par un « tiers » autre que la mise à disposition du lieu au moment de l’activité.
Exemples :
• Les activités estudiantines (bleusailles) ne sont pas privées donc il faut le CST.
• Un mariage ou un anniversaire dans un cadre privé sans traiteur ou autre prestation : il ne faut pas de CST dans ce cas ;
• A l’inverse, un mariage ou un anniversaire pour lequel il est prévu le recours à un traiteur par exemple est soumis au CST si on est dans les critères d’un événement de masse (donc 50 en intérieur et 200 en extérieur).
Le CST s’applique-t-il dans les lieux de culte ?
Non, le CST ne s’applique pas dans les lieux de culte, pendant l’exercice du celui-ci.. Cependant, en cas d’organisation d’un événement culturel dans un lieux de culte, par exemple un concert ou une exposition dans une église, la législation relative aux secteurs culturels s’applique à partir de 50 personnes.
A l’inverse, si une cérémonie religieuse a lieu par exemple dans une salle de cinéma, elle n’est pas soumise au CST.

Pour quelles personnes le CST deviendra-t-il obligatoire ?
Le CST est obligatoire pour les visiteurs à partir de 16 ans dans les seuls établissements et événements visés par la loi . Dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, il sera demandé à partir de 12 ans
Si les participants font partie d’un groupe scolaire dans tous les secteurs et événements concernés par le CST, alors ils ne sont pas soumis au CST ..
L'utilisation du CST ne s'applique donc qu’aux visiteurs ou clients des secteurs et événements concernés et non les organisateurs d’événements et les personnes qui ont une relation de travail avec l’organisateur de l'établissement ou de l'événement.
Sont notamment dispensées du CST, les personnes en consultation en hôpital et les éventuels accompagnants des personnes en incapacité de s'y rendre seules ou encore les bénévoles.
Dois-je porter le masque lorsque le CST s’applique ?
Dans les établissements ou évènements pour lesquels le CST est utilisé, le port du masque ne sera plus obligatoire pour les personnes tenues de présenter un CST, à savoir les visiteurs, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour qui le port du masque reste obligatoire.
Les personnes qui ne sont pas soumises au CST (comme le personnel par exemple - voir ci-dessus) dans les secteurs et événements concernés doivent continuer à porter le masque.
Le port du masque est alors requis dès l’âge de 12 ans.
Quelles mesures doit-on suivre si l’on n’est pas soumis au CST ?
Dans les lieux non concernés par le CST, d’autres mesures sanitaires (port du masque et distanciation sociale) continuent à s’appliquer, selon les dispositions du décret et les règlements de police des autorités locales et de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.
Qui a le droit de contrôler mon CST ?
L’exploitant ou l’organisateur de l’événement a le droit de contrôler votre CST. Toutefois, ils sont obligés d'établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code du CST et vos données d'identité. Aucun enregistrement de données n’est autorisé.

Comment les contrôles seront-ils effectués ?
L’organisateur doit mettre en place les outils nécessaires au contrôle et établir la liste des personnes habilitées à effectuer ce contrôle. Ces personnes auront l’autorisation de croiser le QR code du CST et les données d’identité des visiteurs ou des clients.
Les contrôles doivent se faire avec l’application Covidscan.
Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur ou d’un client de se soumettre au contrôle d’identité, l’organisateur se doit de refuser l’accès aux personnes concernées et peut faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.
Les forces de police vérifieront par ailleurs la bonne application des règles, l’effectivité des contrôles et le respect des modalités de contrôle par les organisateurs.
Qu'en est-il de la sécurité de mes données lors du contrôle du CST ?
Quand elle est en fonctionnement, l’application Covidscan ne communique pas avec des serveurs extérieurs, elle se coupe d’internet. Il n’y a donc aucun traçage des données, les données de scan ne « remontent » pas vers un serveur qui scruterait vos déplacements.
Mes données de santé sont-elles visibles et enregistrées ?
Aucun enregistrement de données liées au CST des visiteurs n’est autorisé. Le contrôleur voit seulement sur son lecteur si vous pouvez entrer (écran vert) ou non (écran rouge). En aucun cas il ne peut savoir si cela fait suite à un vaccin, un test négatif, ou au rétablissement du Covid.
Quand elle est en fonctionnement, l’application Covidscan ne communique pas avec des serveurs extérieurs, elle se coupe d’internet. Il n’y a donc aucun traçage des données, les données de scan ne « remontent » pas vers un serveur qui scruterait vos déplacements.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect ?
Des sanctions pénales sont prévues :
• Pour les visiteurs : 50 € à 500 € d’amende
• Pour les organisateurs : 50 € à 2500 € d’amende
Des sanctions sont prévues pour les organisateurs : les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l’arrêt immédiat de l’événement.

En cas de fraude d’un visiteur ou participant, la responsabilité de l’exploitant ou de l’organisateur, n’est pas engagée, au contraire de la responsabilité individuelle du fraudeur.
Les autorités locales peuvent-elles étendre l’utilisation du CST ?
Oui. Les Gouverneurs ou, après avoir recueilli l’avis des Gouverneurs, les Bourgmestres, peuvent adopter des modalités particulières plus strictes concernant uniquement l’organisation et les mesures de sécurité́ à prendre à l’égard des évènements de masse et des expériences et projets pilotes ; après toutefois concertation et accord du Gouvernement wallon.
2. SOINS RESIDENTIELS POUR PERSONNES VULNERABLES
Qu’entend-on par établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ?
Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables comprennent d’une part, les hôpitaux et d’autre part les établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées, les centres de soins de jour, les centres de réhabilitation, les établissements pour personnes handicapées, les établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux.
Le CST est-il d’application dans tous les hôpitaux ?
Oui, tous les hôpitaux en Région wallonne sont concernés, tant les hôpitaux universitaires que généraux, spécialisés ou psychiatriques.
Qui doit présenter un CST dans un hôpital ?
Il est attendu de chaque visiteur d’un patient hospitalisé qu’il présente un CST pour entrer dans un hôpital.
Dois-je présenter un CST pour bénéficier de soins ou d’une consultation dans l’hôpital ?
Non, c’est uniquement le visiteur d’un patient hospitalisé qui doit présenter le CST, pas les patients.

Dans quels cas ne faut-il pas présenter de CST pour rentrer dans un hôpital ?
La présentation spontanée d’un CST est exigée de toutes les personnes ne travaillant pas ou n’ayant pas besoin des soins et des services de santé délivrés dans l’hôpital.
Les exceptions à ce principe sont les suivantes :
• Les visiteurs de moins de 12 ans accomplis au moment du contrôle
• Les visiteurs de patients en fin de vie, en soins palliatifs, ou atteints d’un syndrome de glissement sur base d’une appréciation du médecin responsable à l’hôpital
• La personne qui accompagne une personne vulnérable, fragile ou malade, le temps des soins (p.ex. aux urgences ou lors d’une consultation. C’est le cas par exemple des parents d’enfants hospitalisés en pédopsychiatrie qui sont dispensés de CST car ils doivent avoir accès à l’établissement en raison d’une nécessité découlant de la prestation de soins et dans la mesure où ces personnes sont connues de l’établissement.
Pourquoi présenter un CST pour visiter un patient hospitalisé ?
Le Covid Safe Ticket est un outil de gestion du risque sanitaire complémentaire à la vaccination et aux mesures d’hygiène (désinfection des mains, port du masque, distanciation physique…). Il a pour objectif de protéger les patients hospitalisés, par définition plus fragiles.
A l’hôpital, l’obligation pour les visiteurs de présenter un CST doit contribuer à renforcer les barrières limitant l’entrée et la circulation du virus dans l’institution.
Si je présente un CST, puis-je arrêter de porter un masque dans l’hôpital ?
Non, à l’hôpital, l’obligation pour les visiteurs de présenter un CST ne s’accompagne pas d’un assouplissement en ce qui concerne les gestes barrières d’application.
Vous devez respecter les autres mesures de protection qui vous sont demandées par le personnel.
Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 12 ans.
En tant que visiteur, dois-je présenter un CST lors de chaque visite à l’hôpital ?
Oui, lors de chaque visite du patient.

Est-ce que l’hôpital est obligé de me contrôler ?
Les institutions ont une obligation légale de mettre en place un contrôle.
Les visiteurs ont quant à eux une obligation de montrer leur CST et une pièce d’identité avec photo, et ne peuvent pas entrer sans être en possession d’un CST valide.
Qu’est-ce que je risque si je refuse de me faire contrôler ou que je passe sans être contrôlé ?
Des sanctions pénales sont prévues. Sont punissables d’une amende de 50 à 500 € les visiteurs :
• qui ne présentent pas spontanément leur CST à l’entrée
• qui n’auront pas laissé contrôler leur CST et seront rentrés dans l’institution
• qui auront déjoué/fraudé le contrôle ou qui auront forcé l’entrée sans CST.
En cas de non-respect de ces règles par un visiteur, la direction de l’établissement peut contacter la police pour le signaler.
Est-ce que le CST met fin aux autres mesures de restriction des visites dans les hôpitaux ?
Non, le CST est une mesure supplémentaire. Dans le cadre d’une épidémie telle que celle du COVID, les médecins chefs des hôpitaux peuvent prendre des mesures de limitation des visites et ces limitations ne sont pas levées avec l’arrivée du CST.
Tous les visiteurs se présentant dans un établissement d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées, un centre de soins de jour, un centre de réhabilitation, un établissement pour personnes handicapées, un établissement psychiatrique ou pour personnes souffrant de troubles mentaux doivent-ils présenter un CST ?
Oui. Les seules exceptions prévues sont les suivantes :
• les stagiaires qui effectuent des prestations à l’égard des résidents car ils sont assimilés à du personnel
• les visiteurs de résidents en fin de vie, en soins palliatifs ou présentant un syndrome de glissement, et ce sur base d’une appréciation du Médecin coordinateur / Médecin référent, ou du médecin traitant en concertation avec ceux-ci
• les professionnels de santé externes, autrement dit, les professionnels ayant une relation thérapeutique avec les résidents, dont le ou les médecins traitants et les pédicures médicales

• les livreurs, fournisseurs, techniciens venant pour un entretien, tout corps de métier, etc. n’entrant pas en contact avec les résidents
• en cas d’intervention d’urgence, les ambulanciers, les pompiers, la police, le SMUR…
Les coiffeurs, animateurs, etc., sont donc bien visés par l’obligation de présenter un CST valide lors de chaque visite dans les lieux concernés puisqu’ils entrent en contact avec les résidents.
A partir de quel âge dois-je présenter mon CST pour rendre visite à un résident dans un établissement d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées, un centre de soins de jour, un centre de réhabilitation, un établissement pour personnes handicapées, un établissement psychiatrique ou pour personnes souffrant de troubles mentaux ?
A partir de 12 ans
Dois-je présenter mon CST lors de chaque visite dans un établissement d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées, un centre de soins de jour, un centre de réhabilitation, un établissement pour personnes handicapées, un établissement psychiatrique ou pour personnes souffrant de troubles mentaux ?
Oui. Le résultat de la vérification du CST n’indique que la validité du CST au moment du contrôle. Le CST des visiteurs doit donc être contrôlé à l’entrée de chaque visiteur, lors de chaque visite.
Qu’en est-il des résidences-services ?
Elles ne sont pas concernées par le CST car il s’agit de résidences privées.
Dois-je continuer à respecter les gestes barrières lors ma visite dans un établissement d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées, un centre de soins de jour, un centre de réhabilitation, un établissement pour personnes handicapées, un établissement psychiatrique ou pour personnes souffrant de troubles mentaux ?
Oui. Le CST est un outil de gestion du risque sanitaire complémentaire à la vaccination. Il a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique. En MR-MRS, l’obligation pour les visiteurs de présenter un CST doit contribuer à renforcer les barrières limitant l’entrée et la circulation du virus dans l’institution. Il faut donc continuer à pratiquer les gestes barrières malgré la présentation d’un CST valide.
Version 0.1 du 20-10-2021
16
3. EVENEMENTS DE MASSE
Qu’est-ce qu’un événement de masse ?
Un évènement de masse est un événement accessible à un public de minimum 50 personnes en intérieur ou de minimum 200 personnes en extérieur (organisateurs et collaborateurs non compris).
Le nombre de personnes est évalué au regard du plus élevé des deux nombres suivants :
• le nombre de personnes invitées
• le nombre de personnes réellement présentes.
A défaut d’une liste des invités ou des personnes présentes, le nombre de personnes est évalué au regard de la capacité théorique du lieu.
Une manifestation, un cortège ou un rassemblement revendicatif ou visant à exprimer une conviction collective, autorisé par les autorités locales compétentes sur la base de leur règlement en matière de police administrative, n’est pas considéré comme un évènement de masse.
Les marchés, marchés de Noël, brocantes et fêtes foraines ne sont pas considérés comme des événements de masse et ne sont donc pas soumis au CST.
Qui doit présenter un CST lors d’un événement de masse ?
Dans les événements de masse, le CST est obligatoire à partir de 12 ans, sauf si les participants font partie d’un groupe scolaire.
L'utilisation du CST ne s'applique qu’aux visiteurs des événements concernés et non aux personnes qui sont les organisateurs de l’événements ou qui ont une relation de travail avec le gestionnaire de l'établissement ou l’organisateur de l'événement.
Les personnes qui ne sont pas soumises au CST dans les événements de masse doivent porter le masque (à partir de 12 ans).
Pendant combien de temps le CST sera-t-il d'application ?
Le CST est instauré au plus tard jusqu’au 15 janvier 2022. Le Gouvernement wallon évaluera régulièrement la nécessité et la proportionnalité du maintien de l’obligation élargie du CST en Wallonie au regard de la situation épidémiologique.

Qui a le droit de contrôler le CST lors d’un événement de masse ?
L’organisateur d’un évènement a le droit et l’obligation de contrôler le CST des visiteurs.
Il doit établir une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code du CST et les données d'identité. Aucun enregistrement de données personnelles n’est autorisé, seul le nombre de visiteurs est enregistré.
La liste du personnel habilité à contrôler le CST doit être gardée à disposition sur les lieux de l’événement en cas de contrôle.
Comment les contrôles sont-ils effectués ?
Pour pouvoir lire les codes QR des CST (sur support digital ou papier), les personnes habilitées doivent télécharger l’application covidscan.be (https://www.covidscan.be/fr/)
Chaque exploitant ou organisateur doit mettre en place les outils nécessaires au contrôle et établir la liste des personnes habilitées à effectuer ce contrôle. Ces personnes auront l’autorisation de croiser le QR code du CST et les données d’identité des visiteurs.
Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur de se soumettre au contrôle d’identité, l’organisateur d’un évènement doit refuser l’accès aux personnes en question et a la possibilité de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.
Comment savoir si le CST présenté est authentique ?
Les personnes habilitées à effectuer le contrôle ont l’autorisation de croiser le QR code du CST présenté et les données d’identité d’un visiteur. Il n’est pas possible techniquement d’avoir plusieurs CST sur un même téléphone. Un trait animé autour du QR code du CST permet de distinguer facilement l’application originale d’une capture d’écran ou d’une photo.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des dispositions légales ?
Des sanctions pénales sont prévues :
• Pour les visiteurs : 50 € à 500 € d’amende
• Pour les organisateurs : 50 € à 2500 € d’amende
Les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l’arrêt immédiat de l’évènement.

En cas de fraude d’un visiteur, la responsabilité de l’organisateur d’un évènement n’est pas engagée mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.
Qui va contrôler les organisateurs d’un évènement de masse ?
Ce sont les forces de police qui effectueront des contrôles auprès des organisateurs d’un évènement pour vérifier qu’ils effectuent les contrôles du QR code du CST et de l’identité conformément à la législation.
L’organisateur est-il responsable pour un employé qui effectue mal un contrôle, volontairement ou non ?
Oui, la responsabilité générale est bien celle de l’organisateur de l’évènement, mais l’employé qui contreviendrait volontairement aux dispositions de contrôle reste susceptible de poursuites pénales.
Le personnel doit-il également présenter le CST lors d’un événement ?
Non, les travailleurs (salariés, indépendants, intérimaires, étudiants, bénévoles, volontaires, stagiaires, intermittents, artistes…) ne sont pas soumis au CST mais doivent porter le masque. Il ne leur est pas possible de choisir de présenter un CST pour retirer leur masque.
Cependant, s’ils deviennent à un moment visiteur de l’événement, ils devront présenter le CST et pourront retirer leur masque.
4. HORECA
Dans quels espaces de l’établissement Horeca le CST s’applique-t-il ?
Le CST est d’application pour les espaces intérieurs des restaurants et cafés dès 16 ans. Le CST n’est pas d’application dans les espaces intérieurs des hôtels, sauf si on y propose de la restauration ou des boissons en dehors de la chambre, ou si une salle de sport intérieure y est accessible.
L’utilisation du CST n’est pas imposée pour les espaces extérieurs des établissements Horeca, à savoir les parties d’établissement relevant du secteur HORECA ou d’une entreprise professionnelle de traiteur ou catering, qui sont situées à l’extérieur de son espace clos, où l’air peut circuler librement, où des sièges sont prévus, et où des boissons et aliments sont offerts à la consommation. Dans ce cas, la personne ne doit pas présenter le CST lorsqu’elle pénètre dans l’établissement (pour commander, payer, utiliser les sanitaires ou rejoindre un espace extérieur), elle doit donc porter le masque.

Les règles sont-elles assouplies en cas d’application du CST ?
Oui, l’application du CST implique que les autres règles (distanciation, nombre de personnes par table, etc.) ne sont plus d’application pour ce secteur.
Un visiteur peut-il rentrer dans l’établissement sans CST ?
Non. Les clients doivent présenter leur CST pour consommer à l’intérieur.
Des visiteurs sans CST pourront néanmoins pénétrer temporairement dans l’établissement, à condition de porter le masque, pour :
• utiliser les installations sanitaires ;
• payer les consommations ;
• retirer une commande (take-away).
Y a-t-il des établissements ou parties d’établissements Horeca qui ne sont pas soumis au CST ?
Les établissements suivants ne sont pas soumis au CST :
• Les restaurants sociaux, à savoir les restaurants servant des repas à prix réduit par rapport au marché ;
• les restaurants universitaires ;
• les cantines scolaires ou cantines d’entreprise, accessibles uniquement aux personnes qui fréquentent l’école ou l’entreprise ;
• les terrasses des établissements, en ce compris celles situées dans des halls de gare ou des centres commerciaux ne sont pas soumises au CST.
En-dehors de ces exceptions, tout café ou restaurant ouvert au public, quelle que soit sa taille, est soumis au contrôle du CST.
Le CST est-il d’application sur les terrasses ?
Non, les terrasses des établissements ne sont pas soumises au CST.
Où doit s’effectuer le contrôle dans l’établissement ?
Il est laissé à l’appréciation de l’exploitant de l’établissement la façon la plus efficace de réaliser le contrôle dans l’établissement.

Le contrôle du CST est-il d’application dans les hôtels ?
Non, les hôtels ne sont pas concernés par le CST pour leur activité d’hébergement. Ils le seront néanmoins dans la mesure où y sont proposées de la restauration ou des boissons – sous réserve de la consommation en chambre qui n’est pas visée, ou une salle de sport. Ils le seront également pour des événements de masse, foires et congrès qui s’y déroulent.
L’exploitant peut-il choisir de demander le CST à l’enregistrement des clients ?
Oui, l’exploitant peut demander le CST à l’enregistrement ou à la réception de l’hôtel, lorsque celui-ci est d’application.
Les auberges de jeunesse sont-elles concernées par le CST ?
Non, les auberges de jeunesse ne sont pas concernées par l’obligation du CST. Elles le seront néanmoins dans la mesure où y sont proposées de la restauration ou des boissons – sous réserve de la consommation en chambre qui n’est pas visée, ou une salle de sport. Elles le seront également pour des événements de masse qui se déroulent dans les auberges de jeunesse.
Qui est responsable en cas d’organisation d’un événement dans un hôtel ?
Lorsqu’il y a un organisateur d’un événement, c’est lui qui est responsable et s’il n’y a pas d’organisateur identifié, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable. Pensez à régler la question dans les conventions de location de salle.
Quelle jauge s’applique pour l’organisation d’un événement ou d’un congrès dans un hôtel ?
C’est la jauge du secteur ou de l’événement de masse qui s’applique .
Par exemple s’il s’agit d’un congrès ou d’un événement culturel, de masse, ce sont les règles pour ce secteur qui s’applique, soit 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur.

Les gîtes et maisons d’hôtes sont-ils concernés par le CST ?
Concernant les hébergements de terroir (gîtes, chambres d'hôtes, meublés, villages de vacances ...), ceux-ci sont assimilés au cercle privé. Ils ne sont dès lors pas visés par la mesure.
C’est le cas également des tables d’hôtes qui accueillent les résidents d’une chambre d’hôtes, qui ne sont pas concernées.

5. DANCINGS ET DISCOTHEQUES
Quelle jauge s’applique pour les dancings et discothèques ?
Il n’y a pas de jauge pour les dancings et discothèques. L’obligation de présenter le CST s’applique aux dancings et discothèques, quel que soit le nombre de personnes présentes dès 16 ans.
Le personnel peut-il présenter un CST pour éviter le port du masque ?
Non, il ne peut être demandé de CST au personnel, qui doit donc obligatoirement porter le masque.
6. CLUBS DE SPORT ET DE FITNESS
Quelle jauge s’applique pour les clubs de sport et de fitness ?
Le contrôle du CST est obligatoire pour tout sport d’intérieur (quel que soit le sport) et à partir de 200 personnes en extérieur (public, sportifs et encadrants compris) dès 16 ans. La jauge se calcule par établissement ou complexe sportif.
Le bar du club de sport est-il soumis aux règles de l’Horeca ?
Oui, l’espace bar est soumis à l’obligation du CST en intérieur.
etc.

En-dessous de 200 personnes en extérieur, le port du masque est-il obligatoire ?
En-dessous de 200 personnes en extérieur, il n’y a pas de CST.
Oui, le port du masque reste obligatoire sauf pour la pratique sportive dès 12 ans pour toutes les personnes qui ne doivent pas présenter un CST.
Qui est responsable du contrôle ? Le responsable de l’infrastructure ou le club qui l’utilise ?
Lorsqu’il y a un organisateur identifié pour l’événement (comme un club sportif utilisant une infrastructure), c’est lui qui est responsable. S’il n’y a pas d’organisateur identifié, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable. Pensez à régler la question dans les conventions de location de salle.
Comment l’exploitant d’un établissement peut-il contrôler mon CST ?
Les clubs de fitness et de sport ne peuvent pas lier leurs lecteurs d’accès des cartes de membres avec l’application COVID Scan pour effectuer le contrôle des CST . En effet, il faut qu’une personne physique valide le CST.
Les groupes scolaires utilisant des infrastructures sportives doivent-ils présenter un CST ?
Non. L’accès des membres d’un groupe scolaire aux événements et établissement visés par le CST dans le cadre d’activités liées à l’enseignement n’est pas soumis à l’utilisation d’un CST Les règles de protection applicables dans le cadre scolaire restent cependant d’application lors de cette activité (port du masque), sauf pendant l'exercice sportif.
Un groupe scolaire est un groupe de visiteurs (quel que soit leur âge) qui fréquentent un même établissement scolaire et les personnes qui les encadrent qui visitent ensemble un événement ou un établissement dans le cadre d’une activité organisée par l’établissement scolaire dans le cadre des activités liées à l’établissement.
Si le groupe scolaire est mêlé à d’autres participants, l’organisateur veille à mettre en place des mesures destinées à réduire les risques liés à la présence dans l’établissement ou l’événement d’un tel groupe de personnes (par exemple en s’assurant que le groupe scolaire reste uniforme).

7. SECTEUR CULTUREL, FESTIF ET RECREATIF
Quels sont les établissements concernés ?
Les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif sont les suivants : salles de théâtre, salles de concerts, music-hall, cabarets et installations pour les arts de la scène, centres culturels et salles multifonctionnelles à vocation culturelle, indoor cirque, cinémas, musées, (indoor) parcs d'attractions et parcs à thèmes, .
Les mouvements de jeunesse ne sont pas soumis au CST lors de leurs activités ordinaires.
Quelles sont les jauges pour utiliser le CST pour les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif ?
L’obligation du CST est d’application dès 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur, peu importe la taille de l’infrastructure.
Quelle est la jauge pour les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif ?
L’obligation du CST est d’application dès 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l’extérieur, peu importe la taille de l’infrastructure.
Les événements privés sont-ils soumis au CST ?
Dans les lieux fermés non accessibles au public (maison, appartement, jardin, terrasse, …) : le CST n’est pas d’application, indépendamment du nombre de personnes.
L’événement dans le cadre dans la sphère privé/intime (et qui ne se déroule pas dans un lieu fermé non accessible au public) n’est pas visé par le CST dans la mesure où il n’y n’a pas de prestations ou de fournitures de biens et/ou services (DJ, traiteur, orchestre, etc..) par un « tiers » autre que la mise à disposition du lieu au moment de l’activité.
Exemples :
• Les activités estudiantines (bleusailles) ne sont pas privées donc il faut le CST.
• Un mariage ou un anniversaire dans un cadre privé sans traiteur ou autre prestation : il ne faut pas de CST dans ce cas ;
• A l’inverse, un mariage ou un anniversaire pour lequel il est prévu le recours à un traiteur par exemple est soumis au CST si on est dans les critères d’un événement de masse (donc 50 en intérieur et 200 en extérieur).

Existe-t-il une différence selon que le public est passif (par exemple assis dans une salle pour une représentation) ou actif (par exemple lorsqu’il est en itinérance pour visiter une exposition) ?
Non, la jauge et le CST s’appliquent indifféremment.
Peut-on avoir recours au CST pour un événement en dessous de 50 participants ?
L’organisateur d’un événement qui n’est pas concerné par l’obligation du CST en raison du nombre de visiteurs, n’est pas autorisé à l’appliquer, sauf si l’autorité locale ou provinciale a prévu un cadre plus strict.
Faut-il avoir un CST pour manifester ?
Une manifestation, un cortège ou un rassemblement revendicatif ou visant à exprimer une conviction collective, autorisé par les autorités locales compétentes sur la base de leur règlement en matière de police administrative, n’est pas considérée comme un évènement de masse.
Le port obligatoire du masque est en revanche d’application dès l’âge de 12 ans.
Qui est responsable du contrôle ?
Lorsqu’il y a un organisateur d’un événement, c’est lui qui est responsable et s’il n’y a pas d’organisateur, alors c’est l’exploitant de l’établissement qui sera tenu responsable. Pensez à régler la question des conventions dans les locations de salles.
Les groupes scolaires sont-ils soumis au contrôle du CST ?
Non. L’accès des membres d’un groupe scolaire aux événements et établissement visés par le CST dans le cadre d’activités liées à l’enseignement n’est pas soumis à l’utilisation d’un CST .Les règles de protection applicables dans le cadre scolaire restent cependant d’application lors de cette activité (port d’un masque).
Un groupe scolaire est un groupe de visiteurs (quel que soit leur âge) qui fréquentent un même établissement scolaire et les personnes qui les encadrent qui visitent ensemble un événement ou un établissement dans le cadre d’une activité organisée par l’établissement scolaire dans le cadre des activités liées à l’établissement.

Si le groupe scolaire est mêlé à d’autres participants, l’organisateur veille à mettre en place des mesures destinées à réduire les risques liés à la présence dans l’établissement ou l’événement d’un tel groupe de personnes (par exemple en s’assurant que le groupe scolaire reste uniforme et assis les uns à côté des autres lors d’une représentation théâtrale).
Le bar d’un espace récréatif ou culturel est-il soumis au CST ?
Oui, dès la première personne.


8. PORT DU MASQUE ET DISTANCIATION SOCIALE
Quel est le socle de base relatif au port du masque en Belgique ?
Dans le cadre de la gestion de crise fédérale, l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 impose toujours le port du masque dans les situations suivantes :
• dans les transports en commun dès l’entrée dans les espaces clos de l’aéroport, la gare, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. Néanmoins, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n’est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d’une part, que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d’autre part, qu’une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque ;
• dans les espaces clos des transports collectifs organisés définis comme un transport organisé à l’avance avec un itinéraire ou une destination finale clairement définis, avec un véhicule d’au moins 9+1 places (passagers + conducteur).
• dans les établissements et lieux où sont exercées des métiers de contact, en ce qui concerne les prestataires de services et les clients, au cours desquels le prestataire de services et le client sont en contact physique direct ou au cours desquels la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire de services et le client pour une durée d’au moins 15 minutes.
• lors d’événements, de représentations culturelles, de compétitions et entraînements sportifs, ainsi que de congrès organisés sans l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST) à l’intérieur et réunissant un public de 500 personnes ou plus (en ce compris le personnel Horeca), tant en ce qui concerne les collaborateurs et organisateurs que le public.
Quelles sont les règles complémentaires relatives au port du masque en Wallonie ?
A l'exception des enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, et en complément des mesures prises sur base fédérale (arrêté ministériel du 28 octobre 2020), toute personne est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dans les lieux suivants en Wallonie :
• les magasins et les centres commerciaux ;

• les salles de conférence ;
• les espaces intérieurs des établissements d’enseignement supérieur ;
• les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle ;
• les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
• les rues commerçantes, les marchés, les fêtes foraines et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, tels que déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l'obligation s'applique ;
• les établissements et les lieux des activités Horeca, sauf pendant qu'ils mangent, boivent ou sont assis à table ou au bar ;
• les espaces accessibles au public dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel ;
• lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d'audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre ;
• lors des foires commerciales et congrès ;
• lors des manifestations ;
• les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes, les marchés aux puces et les fêtes foraines ;
• les hôpitaux généraux, universitaires et psychiatriques, les centres de revalidation, les hôpitaux de revalidation et centres de rétablissement, les maisons de repos, les centres de soins de santé mentale, les centres de soins psychiatriques, les pratiques du personnel de soins ambulant y compris les soins à domicile, les soins et aide à domicile, les établissements de soins pour personnes handicapées et toute consultation avec les professionnels de la santé ;
• les locaux accessibles au public des administrations publiques ;
• les locaux où se tiennent réunions des organes législatifs des institutions liées à l’exercice de la démocratie, pour le public qui assiste à la réunion
• dans les dancing et discothèques
Par dérogation au principe général, les visiteurs ne sont pas tenus de porter de masque lorsque le CST s’applique, sauf dans les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.
En revanche, l’organisateur et le participant qui ne sont pas soumis au CST dans les lieux concernés, doivent continuer à porter un masque ou toute autre alternative en tissu et adoptent des règles de protection individuelle adaptées.
Des règles plus strictes peuvent-elles s’appliquer localement ?
Oui, les autorités locales peuvent toujours prendre des dispositions spécifiques, en application de leurs compétences découlant de la nouvelle loi communale, par exemple dans les rues commerçantes à forte fréquentation.

Quelles sont les bases légales relatives au port du masque en Wallonie ?
Le décret du 20 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque (lien MB), plus spécifiquement ses articles 8 et 9.
En effet, au vu de la situation épidémiologique, la Région wallonne a fait le choix d’exercer ses compétences en matière de médecine préventive pour imposer le port du masque dans certains lieux. Ce faisant, elle reste bien dans les limites de ses propres compétences en matière de santé, comme l’a confirmé la section de législation du Conseil d’Etat dans son avis n°70/254 du 7 octobre 2021.
Au niveau local, il faut se référer également aux mesures additionnelles prises par les autorités locales ou provinciales.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au port du masque ?
La personne qui contrevient aux règles en matière du port du masque peut être punie d'une amende pénale de 50 à 500 EUR.
Ces sanctions spécifiques valent sans préjudice des mesures administratives imposées par le bourgmestre en application de ses compétences découlant de la Nouvelle loi communale et sans préjudice des sanctions pénales prévues par le Code pénal.
Qui peut infliger les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au port du masque ?
Les forces de l’ordre peuvent sanctionner les contrevenants.
Quelles sont les situations dérogatoires au port du masque ?
Lorsque le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
Les personnes qui sont dans l'impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d'une situation de handicap attestée au moyen d'un certificat médical, ne sont pas tenues par l’obligation du port du masque.
Lorsque le port du masque est impossible en raison de la nature de l’activité, une dérogation est possible. Cela peut être le cas notamment des chanteurs, nageurs, acteurs de théâtre…
Les visiteurs soumis au CST ne doivent plus porter le masque. Cependant, le port du masque reste obligatoire dans le secteur de la santé même si le CST s’applique.

Le masque peut-il être retiré ponctuellement dans les lieux visés par l’obligation ?
Le masque ou toute autre alternative en tissu peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l'activité.
Doit-on porter le masque si le Covid Safe Ticket est d’application ?
Par dérogation au principe général, les visiteurs ne sont pas tenus de porter de masque lorsque le CST s’applique, sauf dans les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.
En revanche, l’organisateur et le participant qui ne sont pas soumis au CST dans les lieux concernés, doivent continuer à porter un masque ou toute autre alternative en tissu et adoptent des règles de protection individuelle adaptées.
Jusqu’à quand le port du masque est-il d’application ?
Les mesures relatives au port du masque en Wallonie sont d’application oit jusqu’à ce que le Gouvernement les abroge .
Quelles sont les règles relatives à la distanciation sociale en Wallonie ?
Sans préjudice des obligations imposées par le Ministre de l’Intérieur, les règles de distanciation sociale doivent être respectées :
• dans les locaux accessibles au public d’entreprises d’administrations publiques et de bâtiments publics ;
• dans les locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et évènementiel dont l’accès n’est pas soumis à la présentation du COVID Safe Ticket ;
• dans les files d’attente extérieures des lieux précités