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Chimay - Il n'est plus nécessaire d'imposer le port du masque...lire la suite

Le document au format PDF

 

LE BOURGMESTRE,

Revu l'arrêté de police du 30 juillet 2020 concernant l'obligation du port du masque dans certains lieux de la Ville de Chimay;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale, et plus précisément l'article 133, alinéa 2 et l'article 135 ;

Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 4 ;

Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, les articles 11 et 42 ;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles 181, 182 et 187 ;

Vu la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et en particulier son article 5, §1er, e) ;

Vu les divers arrêtés ministériels modifiant celui du 30 juin 2020, portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er, alinéa 1er; Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion sanitaire internationale ;

Considérant qu'au vu du constat d'un rebond de la pandémie de coronavirus, le Conseil National de Sécurité de ce 23 juillet 2020 a décidé de reporter la prochaine phase de déconfinement et de renforcer les mesures de confinement lors de sa réunion du 27 juillet 2020 ;

 

Considérant qu'une de ces mesures applicables dès le 25 juillet 2020, au niveau national, est que les masques seront rendus obligatoires sur les marchés, brocantes, dans les rues commerçantes, les lieux à forte fréquentation ;

Considérant que ces lieux à forte fréquentation doivent être définis précisément dans chaque commune par le Bourgmestre sur base de l'article 21 bis de l'AM du 30 juin 2020 ;

Considérant qu'il revient donc au Bourgmestre de chaque Ville de prendre toutes les mesures supplémentaires qu'il jugera utile pour lutter contre la propagation de cette maladie et pour protéger au mieux sa population ;

Considérant que les communes et villes ont dans leur mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;

Considérant qu'en septembre le plus fort de l'activité touristique est passée et qu'il est constaté une très forte diminution du nombre de touristes présent dans les zones identifiées dans l'arrêté du 30 juillet 2020;

Considérant qu'au vu de la situation et des évènements, il n'est plus nécessaire d'imposer le port du masque dans les rues et places de l'entité suivantes en raison de la diminution de la densité de touristes :

-     Grand Place et centre historique (Entrées Rues Rogier, Saint Nicolas, Basse Ville, Pont du Welz, Austravant)

-     Place des Ormeaux, en ce compris les bancs jouxtant ladite place

Considérant qu'il est cependant toujours recommandé de respecter les règles d'or sur l'ensemble du territoire et le port du masque lorsque la distance de sécurité ne peut être respectée ;

Considérant que le Gouverneur de la province du Hainaut impose aux citoyens d'être en possession d'un masque;

ARRETE :

Article ter :                       Il est mis fin à l'arrêté du 30 juillet 2020 imposant l'obligation de porter le masque dans certaines

            rues et places de l'entité.

Article 2:                   Le présent Arrêté sera notifié au Chef de corps de la Zone de Police BOTHA, aux services

             communaux concernés, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut.

Article 3 :

Un recours en suspension ou en annulation peut être introduit devant le Conseil d'Etat contre la présente décision. Pour ce faire, une requête doit être adressée au Conseil d'Etat, soit par lettre recommandée à la poste, à l'adresse suivante : rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles; soit par voie électronique. Cette requête doit être introduite dans les soixante jours à dater de la réception de la présente notification.