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DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT de Monsieur Didier DERMONNE

 

PROVINCE DE HAINAUT  ARRONDISSEMENT DE THUIN  VILLE DE CHIMAY

 

A N N E X E    X - ENQUETE PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU

ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999

RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

 

Concerne la demande de permis d’environnement de Monsieur Didier DERMONNE, demeurant à 6 464 – Chimay (Baileux), rue Gressière, n° 21, tendant à pouvoir forer un puits et l'équiper en tant que prise d'eau souterraine, d'un débit annuel de 2 990 m3, destinée à un usage domestique et sanitaire, au nettoyage des locaux/matériels, ainsi que pour l'agriculture, l'horticulture et l'arboriculture, à la même adresse, sur la parcelle de terrain actuellement  cadastrée section B n° 263 c - PECL2 2020_2 Dermonne – D3400/56016/RGPED/2020/3/IB/dv-PE n° 31499.

 

Date d’affichage : le 08/07/2020.

Date d’ouverture de l’enquête : le 14/07/2020.

 

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Service Urbanisme de la Ville de Chimay, place Froissart, n°s 27/28 à 6 460 – Chimay - tél. 060/303.700 -, le 28/08/2020 – suspension des délais du 16/07/2020 au 15/08/2020 inclus -, à 11 heures.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès du demandeur, du Service Urbanisme de la Ville de Chimay ou du Fonctionnaire technique.

 

Coordonnées du Fonctionnaire technique : SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement - Département des Permis et Autorisations - Direction de Charleroi - Monsieur le Directeur, rue de l’Ecluse, n° 22 à 6 000 – Charleroi - Tél. 071/65.47.60 - Fax. 071/65.47.66 - e-mail : cmdwZS5jaGFybGVyb2kuZHBhLmRnYXJuZUBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=.

 

Le Collège communal est l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis d’environnement, en vertu de l’article 13, alinéa 1er, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

 

Le projet ne doit pas comporter d’étude d’incidences sur l’environnement.

 

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, les lundi, mardi et vendredi matin (de 8 à 12h.), les mercredi et jeudi (de 8 à 12 h. et de 13 à 16 h.), ainsi que sur rendez-vous en dehors de ces heures. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service Urbanisme de la Ville de Chimay.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

 

                                      Fait à 6 460 - Chimay, le 3 juillet 2020;

 

                                    Le Directeur général f.f.                                             Le Bourgmestre,

                                    (s) Fr. Charlet.                                                            (s) D. Danvoye.

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