Taxes communales
Redevance recherche de renseignements administratifs et généalogiques
Redevance sur la délivrance de documents et renseignements urbanistiques.pdf
Redevance sur la délivrance de renouvellement des concesssions.pdf
Redevance sur la pose de plaque commémorative pour les steles mémorielles.pdf
Redevance sur les exhumations de confort -urne cinéraire.pdf
Redevance sur l'ouverture de caveaux , de concession en pleine terre et columbarium.pdf
Redevance sur occupation du domaine public par le placement de terrasses de tables et chaises.pdf
Redevnace sur le droit d'emplacement dans le cadre de marchés hebdomadaires.pdf
Taux de couverture du cout vérité budget 2020.pdf
Taxe additionnelle impôt des personnes physique 2020.pdf
Taxe additionnelle précompte immobilier 2020.pdf
Taxe panneaux publicitaires fixes et mobiles.pdf
Taxe sur la demande de documents administratifs.pdf
Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires toutes boites.pdf
taxe sur l'enlèvement des immondices-Traitement des immondices.pdf
Taxe sur les agences bancaires.pdf
Taxe sur les commerces de nuit.pdf
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupes.pdf
Taxe sur les inhumations les dispersions des cendres et aux mises en columbarium.pdf
Taxe sur les mâts d'éoliennes.pdf
Taxe sur les secondes résidences.pdf
Taxe sur les surfaces commerciales.pdf
Droits d'emplacement sur les marchés durant les foires d'octobre et Pâques.pdf
Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages.pdf
Redevance pour les prestations du personnel ouvrier et l'utilisation de matériel roulant.pdf
Redevance pour l'occupation d'un emplacement ds un camping communal.pdf
Redevance pour obtention d'une concession et le placement d'urne funéraire.pdf