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Une nouvelle période d'amnistie pour les détenteurs d'armes à feu
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Une nouvelle période d'amnistie pour les détenteurs d'armes à feu

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Une nouvelle période d'amnistie pour les détenteurs d'armes à feu

 

Pour la Zone de Police de la Botte du Hainaut, près de 1.800 armes à feu connues du RCA (Registre Central des Armes) ne sont pas en ordre avec la nouvelle loi sur les armes.

 

Cette nouvelle période d'amnistie qui se terminera le 31/12/18, permet aux détenteurs de ces armes de se mettre en ordre avec la loi.

 

Pour ce faire, prenez rendez-vous avec le chef de poste de votre commissariat local pour vous présenter avec vos armes et régulariser votre situation.

 

Certains détenteurs pensent être en ordre, mais une vérification rapide peut vous indiquer si vous l'êtes ou non. N'hésitez pas à vous informer auprès de nos services.

 

Attention, après le 31/12/18, plus rien ne sera possible en terme de régularisation et des poursuites judiciaires  pourront être engagées contre vous.

 

Les détenteurs d'armes à feu non déclarées à ce jour, bénéficient aussi de cette période d'amnistie et doivent aussi déclarer leurs armes feu.

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