Copie conforme
Une copie conforme peut être délivrée au Service Population mais n’est plus obligatoire depuis le 31 mars 2004.
Démarche
Une copie conforme peut être délivrée au service Population.
Il est nécessaire de présenter l'original du document avec la photocopie.
La destination de la copie certifiée conforme doit être mentionnée.
S'il doit être utilisé en Belgique, le document vous sera remis immédiatement.
S'il doit être utilisé à l'étranger, la loi exige qu'il soit signé par l'Echevin compétent.
Le délai sera de quatre jours.
Coût
Coût : 3 €
