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Taxes communales

Informations sur les taxes communales (document à consulter)

Redevance recherche de renseignements administratifs et généalogiques

Redevance sacs poubelles

Redevance sur la délivrance de documents et renseignements urbanistiques.pdf

Redevance sur la délivrance de renouvellement des concesssions.pdf

Redevance sur la pose de plaque commémorative pour les steles mémorielles.pdf

Redevance sur les exhumations de confort -urne cinéraire.pdf

Redevance sur l'ouverture de caveaux , de concession en pleine terre et columbarium.pdf

Redevance sur occupation du domaine public par le placement de terrasses de tables et chaises.pdf

Redevnace sur le droit d'emplacement dans le cadre de marchés hebdomadaires.pdf

Taux de couverture du cout vérité budget 2020.pdf

Taxe additionnelle impôt des personnes physique 2020.pdf

Taxe additionnelle précompte immobilier 2020.pdf

Taxe panneaux publicitaires fixes et mobiles.pdf

Taxe sur la demande de documents administratifs.pdf

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires toutes boites.pdf

taxe sur l'enlèvement des immondices-Traitement des immondices.pdf

Taxe sur les agences bancaires.pdf

Taxe sur les commerces de nuit.pdf

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupes.pdf

Taxe sur les inhumations les dispersions des cendres et aux mises en columbarium.pdf

Taxe sur les mâts d'éoliennes.pdf

Taxe sur les secondes résidences.pdf

Taxe sur les surfaces commerciales.pdf

Droits d'emplacement sur les marchés durant les foires d'octobre et Pâques.pdf

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages.pdf

Redevance pour les prestations du personnel ouvrier et l'utilisation de matériel roulant.pdf

Redevance pour l'occupation d'un emplacement ds un camping communal.pdf

Redevance pour obtention d'une concession et le placement d'urne funéraire.pdf

Redevance raccordement égouts.pdf