Le Grand CHIMAY

La fusion des communes en Belgique

En 1961, certaines dispositions de la Loi unique, consacrées à l'organisation territoriale des communes, permirent une simplification des fusions. La compétence de supprimer des communes fut confiée pour une période de dix ans au pouvoir exécutif. Des communes pouvaient se grouper sur base de considérations financières, mais aussi d'éléments géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels.

C'est ainsi que le nombre de communes était de 2 663 en 1961, de 2 586 en 1965 et de 2 359 en 1971.

Lucien Harmegnies, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Gaston Eyskens (1968–1972), décide de procéder au remembrement du territoire. En 1971, le champ d'application de la Loi unique est élargi afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues de ces dispositions. C'est un autre ministre de l'Intérieur, Joseph Michel, du gouvernement de Leo Tindemans, qui mène le projet à son terme.

Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2 359 à 596. La fusion est effective au 1er janvier 1977.

Après la fusion anversoise de 1983, il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise.
 

 

Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Fusion_de_communes_en_Belgique

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