Réglement général de police de la zone Botha

Réglement général de police de la zone Botha
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Table des matières du document.

•  Chapitre 01 Sureté et commodité du passage sur la voie publique.

• Chapitre 02 Propreté de la voie publique.

• Chapitre 03 Salubrité publique.

• Chapitre 04 Sécurité publique.

• Chapitre 05 Tranquilité publique.

• Chapitre 06 Disposition commune aux chapitres 2 à 5.

• Chapitre 07 Voirie, contructions et habitations.

• Chapitre 08 Protection de la nature.

• Chapitre 09 Marchés publics.

• Chapitre 10 Champs de foire, installations foraines et chapiteaux.

• Chapitre 11 Police des cimetières.

• Chapitre 12 Sanctions administratives.

• Chapitre 13 Mesures executoires de police administrative.

• Chapitre 14 Dispositions finales.