Réglement général de police de la zone Botha
Réglement général de police de la zone Botha
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Table des matières du document.
- Chapitre 01 Sureté et commodité du passage sur la voie publique.
- Chapitre 02 Propreté de la voie publique.
- Chapitre 03 Salubrité publique.
- Chapitre 04 Sécurité publique.
- Chapitre 05 Tranquilité publique.
- Chapitre 06 Disposition commune aux chapitres 2 à 5.
- Chapitre 07 Voirie, contructions et habitations.
- Chapitre 08 Protection de la nature.
- Chapitre 09 Marchés publics.
- Chapitre 10 Champs de foire, installations foraines et chapiteaux.
- Chapitre 11 Police des cimetières.
- Chapitre 12 Sanctions administratives.
- Chapitre 13 Mesures executoires de police administrative.
- Chapitre 14 Dispositions finales.


