Enquêtes publiques en matière d'Aménagement du territoire

Une enquête publique est organisée dans le cadre de la directive 2009/128/CE pour parvenir à une utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable. Pour visualiser l'avis d'enquête, cliquez ici

Une enquête publique est organisée dans le cadre des travaux de restauration et de transformation d'un ouvrage d'art existant avec intégration d'une unité de production d'énergie hydraulique, rue du Lac n°42 à 6461 VIRELLES portant sur la réalisation des actes suivants.
Pour visualiséer l'avis d'enquête, cliquez-ici