Qu'est-ce qu'une intercommunale ?

Une intercommunale est une association de communes qui a un ou plusieurs objets déterminés d'intérêt communal.


Elle exerce une mission de service public et, à ce titre, est une personne morale de droit public. Elle peut prendre la forme de la société anonyme (S.A.), de la société coopérative à responsabilité limitée (S.C.R.L.) ou de l'association sans but lucratif (A.S.B.L.).
Un minimum de deux communes est requis pour la création d'une intercommunale. Les communes sont libres de s'associer entre elles ainsi qu'avec toute autre personne morale de droit public ou privé.

Quand l'intercommunale est constituée uniquement de personnes de droit public (Communes,Régions, intercommunales, Province, etc...), elle est qualifiée de «pure».
Quand elle associe également des personnes de droit privé, elle est qualifiée de «mixte».
 

Les communes qui désirent constituer entre elles une intercommunale le font pour exercer une activité d'intérêt communal, c'est-à-dire une mission intéressant les habitants de la commune. Cette activité est alors gérée en dehors de l'administration communale puisque son sort est confié à une entité publique distincte dotée de la personnalité juridique.
 

En s'affiliant à une intercommunale, la commune espère que la perte d'influence sur la décision sera plus que compensée par les avantages de sa participation aux activités de l'intercommunale, à savoir :

  • la faculté et la souplesse d'adaptation des intercommunales aux exigences d'une gestion moderne et efficace ;
  • les possibilités de réalisation d'économies d'échelle de production et de consommation. 

 

 

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